Immeuble situé à l'intérieur de la zone établie par le 
règlement instauré par la communauté métropolitaine de 
Québec, règlement de contrôle intérimaire visant à limiter 
les interventions humaines dans les bassins versants des 
prises d'eau de la ville de Québec installées dans la 
rivière St-Charles et de la rivière Montmorency (RCI).

Le lot 1 827 596 original formera deux nouveaux lots (Le 
lot actuellement à vendre et le lot voisin qui est un 
terrain pour construction. Le nouveau lot projeté avec la 
maison implantée dessus est le lot projeté 6 549 946, avec 
en ajout une partie du lot 5 606 969 que le vendeur est 
voie d'acquérir. Le lot du terrain voisin de gauche 
actuellement aussi à vendre est le lot projeté 6 549 947 et 
une partie du lot 5 606 969)
Toute promesse d'achat devra contenir une clause indiquant 
que : « La promesse d'achat est conditionnelle à ce que la 
transaction du lot 5 606 969 soit notarié dans les 45 jours 
suivants l'acceptation des présentes. Dans le cas où la 
transaction pour le lot 5 606 969 n'aurait pas eu lieu dans 
les délais prescrits, la promesse d'achat deviendra nulle 
et non avenue suite à l'expiration du délais ». 
Un nouveau certificat de localisation représentant l'état 
actuel des lieux (incluant le lot projeté 6 549 946 et une 
partie du lot 5 606 969 sera fourni par le Vendeur à 
l'acheteur pour la transaction. 
L'Acheteur devra effectuer des vérifications auprès de la 
ville afin de connaitre les dépendances qui pourront 
demeurer sur le terrain, ainsi que les modifications à 
effectuer au niveau des bâtiments et/ou des installations 
septiques et de l'alimentation en eau actuel de la 
propriété, selon le projet qu'il souhaite effectuer suite à 
l'acquisition de la propriété. Les installations septiques 
actuels se retrouveront sur le lot voisin, suite au 
lotissement des lots qui sera effectuées. 
Dans le cas où une servitude serait nécessaire, elle sera 
fournie par le vendeur et aux frais du vendeur.